Règlement du service Newsletter ALUPROF SA.

ALUPROF SA publie le présent Règlement sur la base de l’art. 8 alinéa 1 de la Loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (texte consolidé J.O. de 2016, texte 1030).

§ 1 Définitions

Les termes utilisés dans le présent règlement signifient :

  1. Adresse électronique – système téléinformatique permettant de communiquer à l’aide de moyens de communication électronique, en particulier le courrier électronique.
  2. Information commerciale – toute information dédiée directement ou indirectement à promouvoir des marchandises, services ou l’image d’ALUPROF SA.
  3. Newsletter – information gratuite commerciale ou de marketing sous forme de courrier électronique envoyée au client.
  4. Règlement – le présent règlement définissant les conditions d'utilisation du service électronique Newsletter.
  5. Prestation de service par voie électronique – réalisation du service sans la présence des parties (à distance) via le transfert des données à la demande individuelle du client, envoyé et reçu à l'aide d’appareils de traitement électronique, y compris la compression numérique et l’archivage des données, qui dans sa totalité est envoyé, réceptionné ou transmis à l’aide du réseau de télécommunication conformément à la Loi du 16 juillet 2004 – Droit de télécommunication.
  6. Service électronique – service électronique gratuit Newsletter.
  7. Prestataire de services – ALUPROF S.A. qui réalise les services par voie électronique.
  8. Client – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle ne possédant pas de personnalité morale qui bénéficie de la prestation de service par voie électronique.

§ 2 Prestation de services par voie électronique

  1. ALUPROF SA offre à ses clients actuels et à ses nouveaux clients un service électronique gratuit sous forme de Newsletter.
  2. Ce service est disponible après l’acceptation du client.
  3. La prestation de service par voie électronique consiste en l’envoi d’une information commerciale sous forme de courrier électronique concernant de nouveaux produits, promotions et évènements commerciaux. Ce service n'est pas réalisé de manière régulière, chaque envoi d’information dépend de la décision d’ALUPROF SA.
  4. La Newsletter envoyée à l’adresse électronique indiquée comprend : a) les données du prestataire de services, b) le contenu, c) une information sur la possibilité de renoncer à la Newsletter avec un mécanisme permettant d’arrêter l’envoi de la Newsletter à l’adresse donnée.
  5. La Newsletter ne comprendra pas de contenu à caractère non légal.

§ 3 Conclusion du contrat

  1. Afin de recevoir la Newsletter d’ALUPROF SA, vous devez : a) posséder un accès à internet ainsi qu’une adresse électronique active, b) indiquer dans le formulaire d’enregistrement à la Newsletter votre adresse électronique (e- mail), c) accepter le contenu du présent règlement et donner impérativement votre accord en cochant dans le formulaire les fenêtres exigées, soit les checkbox, d) activer le bouton « Enregistrer », e) valider votre demande en activant le lien qui se trouve dans le message envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
  2. L’enregistrement de l’utilisateur aux services internet Aluprof signifie la conclusion du contrat à durée indéterminée pour la prestation de service électronique gratuit Newsletter entre le prestataire de services et le client.

§ 4 Arrêt du contrat

  1. Le client peut à tout moment suspendre le contrat de prestation du service Newsletter sans subir de coûts quelconques.
  2. Afin de se désinscrire de la Newsletter, le client peut : a) envoyer un courrier par e-mail à l'adresse : aluprof@aluprof.eu ou b) activer le lien : « Renoncer » qui se trouve au pied de page de la Newsletter.
  3. Si le client active le lien de renonciation à l’abonnement de la Newsletter, il sera transféré vers la page de désactivation de ce service.
  4. Le client confirmera sa décision de renonciation à l’abonnement de la Newsletter.
  5. Le prestataire de services renvoie une information à l’adresse électronique indiquée concernant la suppression du client de la Newsletter.

§ 5 Réclamations

  1. Les réclamations concernant le service Newsletter peuvent être réalisées : a) via courrier électronique à l’adresse : aluprof@aluprof.eu b) par téléphone au service Marketing et Relations publiques du prestataire de services du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00 au numéro : 33 81 95 306 (prix d’un appel normal conformément au tarif de l'opérateur).

§ 6 Politique de confidentialité

  1. L’administrateur des données personnelles que sont l’adresse de courrier électronique est ALUPROF SA, dont le siège se trouve à Bielsko-Biała, rue Warszawska 153.
  2. Ces données sont traitées dans le but de réaliser le service électronique gratuit de la Newsletter.
  3. L’administrateur des données personnelles ne transmet pas les données personnelles du client aux tiers.
  4. Le client a le droit de consulter ses données personnelles ainsi que de les corriger ou demander leur suppression.

§ 7 Protection des données personnelles

  1. L’administrateur des données personnelles indiquées dans le formulaire de la Newsletter est Aluprof SA, rue Warszawska 153, 43-300 Bielsko-Biała (KRS [Registre judiciaire national] 0000106225, REGON [SIRET] 070424429, NIP [N° d’identification fiscale] 5470242884), tél. : +48 (33) 819 53 00, fax : +48 (33) 822 05 12, e-mail : aluprof@aluprof.eu
  2. Ces données seront traitées afin de permettre de bénéficier du service « Newsletter » effectué par Aluprof SA.
  3. Aluprof SA traitera les données indiquées conformément à l’art. 6 alinéa 1 point a (acceptation) du REGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du27 avril 2016.
  4. La transmission des données est une condition contractuelle facultative, et leur non transmission aura pour effet l’impossibilité de recevoir la « Newsletter » de la part de la société Aluprof SA.
  5. Le client a le droit à tout moment de renoncer à son acceptation pour le traitement de ses données personnelles sans en indiquer la raison. La suppression de l’acceptation n’influera pas sur la conformité au droit de traitement qui a été effectué sur la base de l’acceptation avant sa suppression.
  6. Les données transmises ne seront dévoilées qu’aux employés autorisés d’Aluprof SA ainsi qu’au fournisseur externe du service de distribution. Les données du client pourront également être dévoilées aux organes compétents, à condition que ceux-ci soient autorisés conformément à la Loi en vigueur.
  7. Les données du client seront traitées pendant toute la période de la prestation du service de « Newsletter » jusqu’au moment où : a) vous supprimerez votre acceptation en cliquant sur le lien « Je renonce » se trouvant en bas de chaque information reçue dans le cadre du service Newsletter ou vous enverrez une information en demandant de supprimer votre acceptation à l’adresse e-mail iod_aluprof@grupakety.com, suite à quoi vous ne recevrez plus notre Newsletter, b) nous recevrons une information indiquant que les données stockées sont imprécises ou inactuelles.
  8. L’information sur la suppression ainsi que les données peuvent être archivées pour preuve pendant 3 années consécutives. Pendant cette période, les données ne seront pas utilisées à des fins de marketing, et à la fin de cette période, elles seront supprimées.
  9. Le client a le droit d'exiger d'Aluprof SA l'accès à ses données personnelles, de les corriger, supprimer ou limiter leur traitement ainsi que de faire objection à leur traitement, de les transférer ou d’en obtenir une copie. Pour ce faire, le client doit envoyer sa demande à l’adresse : aluprof@aluprof.eu
  10. Le client a également le droit de faire recours auprès de l’organe de surveillance, du Président de l’Office de protection des données personnelles.
  11. En cas de doutes, le client a le droit de contacter l’inspecteur de protection des données d’ALUPROF SA – Monsieur Michał Geilke, e-mail :iod_aluprof@grupakety.com

§ 8 Dispositions finales

  1. Le contrat de prestation du service Newsletter est conclu en polonais.
  2. Après avoir renoncé à recevoir la Newsletter, le client peut à tout moment renouveler ce service.
  3. Le règlement de la Newsletter est disponible sur le site : https://www.aluprof.com/regulamin-newslettera-pl
  4. Le règlement est en vigueur depuis le 15.05.2018.