Regulations

§ 1 Définitions

Les termes utilisés dans le présent règlement ont la signification suivante :

1. Administrateur/administrateur du site web - ALUPROF SA, société dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ul. Warszawska 153, 43-300 Bielsko-Biała, inscrite au registre du commerce et des sociétés du registre judiciaire national auprès du tribunal de district de Bielsko-Biała, 8e division commerciale du registre judiciaire national, sous le numéro KRS : 0000106225, numéro d'identification fiscale NIP : 547-02-42-884, numéro statistique REGON : 070424429, au capital social/libéré de : 4 028 350,00 PLN.
2. Contrôleur des données personnelles : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
3. Domaine - l'adresse Internet où le site web est disponible.
4. Partenaire commercial - une personne physique ou morale coopérant ou potentiellement intéressée par une coopération avec l'administrateur.
5. Règlement - le présent règlement d'ALUPROF SA concernant le catalogue en ligne pour les architectes.
6. Site Internet - les sites Internet d'ALUPROF SA disponibles sur le site du catalogue pour architectes dans le domaine suivant : architekci.aluprof.com permettant aux Internautes d'utiliser les services disponibles sur le site Internet.
7. Services - services électroniques fournis par l'administrateur via le site web.
8. Utilisateur - toute personne physique ou morale utilisant le site Internet d'ALUPROF SA. Demandeur - toute personne physique ou morale demandant l'accès au site Internet d'ALUPROF SA.

§ 2 Exigences légales

1. Le demandeur est tenu de lire le présent règlement avant d'utiliser le site Internet d'ALUPROF SA.
2. Les règlements en version électronique sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://architekci.aluprof.com/regulations.
3. L'utilisateur comprend que la méconnaissance des règles énoncées dans le présent règlement ne constitue pas la base d'une quelconque réclamation ou plainte du client.
4. L'utilisateur du site web est tenu de se conformer au droit polonais applicable et aux dispositions du présent règlement. En particulier, la livraison et le traitement de contenus illicites sont interdits.

§ 3 Exigences techniques

Afin de permettre le bon fonctionnement du site web, l'utilisateur doit utiliser le matériel et logiciels suivants :

1. Ordinateur et logiciel présentant les spécifications techniques minimales suivantes : a) Windows 7, Windows 8.1, Windows 10 et l'un des navigateurs Internet suivants : • Google Chrome - la dernière version stable, • Mozilla Firefox - la dernière version stable, • Microsoft Edge - la dernière version stable, • Opera - la dernière version stable. b) Système d'exploitation iOS avec navigateur web Apple Safari dans la dernière version stable, c) la configuration du navigateur web : • cookies activés • JavaScript activé, • Le plugin Adobe Flash Player installé dans la dernière version stable. d) pour afficher certains éléments et informations, il peut être nécessaire d'installer les logiciels suivants : Acrobat Reader, AutoCAD, Revit ou ArchiCAD.
2. Accès à l'internet avec une bande passante minimale de 512 kbps.

§ 4 Les règles d'utilisation du site web

1. Pour permettre au demandeur d'utiliser le site web, le demandeur doit :

a) remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site web : http://architekci.aluprof.com/slogin, b) accepter le contenu du présent règlement et les consentements nécessaires en cochant les cases requises, c) appuyer sur le bouton « Enregistrer » d) confirmer l'inscription en activant le lien fourni dans le message envoyé à l'adresse électronique du demandeur.

2. L'administrateur se réserve le droit de limiter l'accès au site web aux seuls partenaires commerciaux de l'administrateur.
3. Une fois que l'administrateur du site web a accordé au demandeur l'accès au site web, un contrat est conclu entre l'administrateur du site web et l'utilisateur pour une durée indéterminée pour la fourniture d'un service en ligne gratuit comprenant l'accès au site web.
4. À tout moment, l'utilisateur peut mettre fin à l'utilisation du service ou à l'accès au site web en envoyant une notification à l'adresse suivante : kda.aluprof.com.

§ 5 Règles de prestation de services

1. L'administrateur du site web met gratuitement à disposition des utilisateurs ses catalogues de produits et outils de conception sur le site web.
2. L'administrateur du site web peut à tout moment modifier les fonctionnalités du site web sans en informer les utilisateurs.
3. L'administrateur du site Web se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu publié sur le site web.

§ 6 Protection des données personnelles

1. Les données, telles que le prénom, le nom, la raison sociale, l'adresse électronique, la ville, le pays, le code postal, le numéro de téléphone, ne sont utilisées que pour vérifier l'identité du partenaire commercial afin de permettre l'accès au site web.
2. La fourniture de données personnelles par l'utilisateur est totalement volontaire, mais le fait de ne pas fournir ces données entraînera l'impossibilité d'utiliser le site web.
3. Le gestionnaire de vos données personnelles est ALUPROF SA, société dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ul. Warszawska 153, 43-300 Bielsko-Biała., tél. 33 819 53 00, e-mail : aluprof@aluprof.com.
4. Les données que vous fournissez ne seront divulguées qu'aux employés autorisés d'Aluprof SA et aux fournisseurs externes de services d'administration du site web. Dans le cas où un utilisateur opère dans la zone desservie par l'une des filiales d'ALUPROF SA, les employés de cette filiale peuvent également avoir accès aux données de l'utilisateur. Les données peuvent également être divulguées aux autorités compétentes, pour autant qu'elles soient autorisées à le faire conformément au droit applicable.
5. Veuillez noter que vos données personnelles ne seront pas transférées à un pays tiers/une organisation internationale et qu'elles ne seront pas traitées de manière automatisée, y compris qu'elles ne seront pas utilisées à des fins de profilage.
6. Les données personnelles seront traitées pendant la période d'utilisation du service et jusqu'à ce que :

a) l'utilisateur envoie une notification avec une demande d'annulation de son accès et de son compte à l'adresse suivante : kda.aluprof.com. b) l'administrateur obtient des informations selon lesquelles les données fournies sont périmées.

7. Les informations relatives à la rétractation, ainsi que les données, peuvent être conservées pendant 3 ans supplémentaires à des fins de preuve, et après cette période, elles seront supprimées.
8. À tout moment, l'utilisateur a le droit de demander à Aluprof S.A. d'accéder aux données personnelles de l'utilisateur, afin de les corriger, de les supprimer ou de limiter leur traitement et le droit de s'opposer au traitement, ainsi que le droit de transférer les données et d'en obtenir des copies. Pour ce faire, une demande doit être envoyée à l'adresse électronique suivante : kda.aluprof.com.
9. L'utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de contrôle - le président du Bureau pour la protection des données personnelles.
10. L'utilisateur a le droit de contacter l'inspecteur de la protection des données de l'administrateur - M. Michał GEILKE, e-mail : iod_aluprof@grupakety.com tél. +48 33 819 53 00.

§ 7 Protection des droits de propriété intellectuelle

1. ALUPROF SA, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ul. Warszawska 153, 43-300 Bielsko-Biała, est le propriétaire des matériaux présentés sur ce site web.
2. Tous les droits sur le site web et ses éléments individuels sont réservés à ALUPROF SA.
3. L'utilisateur a le droit d'utiliser le matériel contenu dans le site web uniquement à des fins personnelles, en tant que partenaire commercial d'ALUPROF SA, dans le cadre de projets en cours.
4. L'utilisateur est tenu de traiter de manière confidentielle les données autorisant l'accès au site, à savoir son login et son mot de passe, et l'utilisateur n'a pas le droit de divulguer ces données à des tiers.

§ 8 Traitement des plaintes des clients

1. L'utilisateur peut déposer une plainte concernant les services fournis, signaler toute erreur dans le site web ou faire une proposition de modification de sa fonctionnalité au Département de marketing et de relations publiques ALUPROF SA à l'adresse électronique suivante : kda.aluprof.com.
2. En cas de plainte d'un client, la notification devra comprendre les éléments suivants :

a) données d'identification de l'utilisateur, b) coordonnées : numéro de téléphone et adresse électronique c) description du problème.

3. Les plaintes des clients seront traitées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la plainte à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

§ 9 Responsabilité

1. L'administrateur du site web ne garantit pas la continuité du fonctionnement du site web, qui peut être interrompu périodiquement en raison de facteurs internes, tels que des travaux de maintenance, ou de facteurs externes, qui peuvent ne pas être liés aux activités de l'administrateur du site web : force majeure, défaillances du serveur du service, liens Internet, etc.
2. L'administrateur du site ne sera pas tenu responsable des dommages subis par l'utilisateur et causés par une interruption du fonctionnement du site ou résultant d'une utilisation du site non conforme au présent règlement ou au droit d'utilisation du site.

§ 10 Dispositions finales

1. L'administrateur du site se réserve le droit d'apporter des modifications au présent règlement à tout moment sans être obligé d'en informer l'utilisateur.
2. Si l'administrateur du site web introduit un nouveau règlement, les entrées qu'il contient seront valables à partir du moment de leur publication sur le site web, à l'exception de la situation où une autre date de validité a été prévue dans le règlement.
3. Les dispositions du règlement sont contraignantes pour l'utilisateur dès leur publication.
4. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications introduites dans le règlement, il doit le signaler en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : kda.aluprof.com. À la suite d'un telle notification, l'accès de l'utilisateur au site web sera bloqué.
5. Tout litige entre l'utilisateur et l'administrateur du site web lié à la prestation des services visés dans le présent règlement sera résolu par le tribunal compétent pour le siège de l'administrateur du site web.
6. Le règlement s'applique à compter du 15/05/2018.